Décret du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bourganeuf-Châtelus-le-Marcheix traversant le département de la Creuse
Décret du 19 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bourganeuf-Châtelus-le-Marcheix traversant le département de la Creuse