CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-453 du 26 mai 1992 fixant pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne) le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-453 du 26 mai 1992 fixant pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne) le terme et l'entrée en vigueur de certaines autorisations