TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 27 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer }
{ Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-744 du 25 août 1992 autorisant l'association Foyer éducatif du collège Jean-Vilar de Vert-Saint-Denis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jean-Vilar }
{ Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre }
{ Décret n°2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps. }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ }
{ Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire }
{ Arrêtés du 13 mai 1997 portant nomination (administration centrale) }
{ LOI no 97-1102 du 28 novembre 1997 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim (ensemble une annexe) (1) }
{ Décret n° 2010-1331 du 8 novembre 2010 relatif aux conditions d'actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif }
{ Arrêté du 1er décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les prêts octroyés à la société SAS SDA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 }
{ Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) }
{ Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Arrêté du 31 octobre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain }
{ Arrêté du 26 mai 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens }
{ Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor }
{ Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l'article L. 5214-1 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 20 décembre 1993 fixant le montant des cotisations à verser en 1994 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports }
{ Décision n° 2002-468 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM }

Résultats 3641 à 3660

Précédent 180 181 182 183 184 185 186 Suivant