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{ Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées }
{ Arrêté du 3 mai 1999 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1999 }
{ Arrêté du 12 juin 1996 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 30 en France métropolitaine }
{ Décision n° 2006-347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims }
{ Décret du 12 juillet 1990 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de La Hève (Seine-Maritime) vers Satory-Marine (Yvelines) traversant les départements de la Seine-Maritime, du Calvados et de l'Eure }
{ Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation }
{ Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Décret no 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics }
{ Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité }
{ Décision no 99-331 du 28 avril 1999 modifiant la décision no 98-170 en date du 18 mars 1998 dédiant les numéros courts de la forme 30 PQ et 31 PQ à des services gratuits et les numéros courts de la forme 32 PQ à des services divers }
{ Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL La Benâte Energies à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Arrêté du 10 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) }
{ Décision du 15 juillet 2002 relative aux règlements de la Banque centrale européenne }
{ Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 22 octobre 1998 portant délégation de signature }
{ Décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier et le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du Comité scientifique de l'observation des loyers }
{ Décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises }
{ Arrêté du 20 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 18-06-1971. (CANDIDATS DECLARES RECUS) }

Résultats 3641 à 3660

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