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{ Arrêté du 27 mai 1997 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications }
{ Arrêté du 8 mars 1993 portant désignation d'assesseurs dans des tribunaux pour enfants }
{ Arrêté du 23 avril 2015 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 7 du décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 }
{ Arrêtés du 20 janvier 1994 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes) }
{ Arrêté du 3 août 1993 portant nomination et titularisation (administration centrale) }
{ Décret du 29 novembre 2001 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) }
{ Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France }
{ Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'appellation de certaines structures de formation paramédicales et des personnes qui y sont inscrites }
{ Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle prudentiel }
{ Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990 }
{ LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3,6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) }
{ Décret n° 2010-1221 du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation et des commissions placées auprès de cet institut }
{ Arrêté du 30 décembre 2014 pris pour l'application des articles 298 sexdecies F et 298 sexdecies G du code général des impôts relatifs aux prestations de télécommunications, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération }
{ Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé }
{ Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique }
{ Arrêté du 8 mars 1993 portant désignation d'assesseurs dans des tribunaux pour enfants }

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