TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx }
{ Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie }
{ Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des entités auxquelles le service à compétence nationale Tracfin est autorisé à transmettre des informations en application de l'article L. 561-31 du code monétaire et financier }
{ Décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative) }
{ Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance }
{ Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture partielle de l'abattoir Charal à la Châtaigneraie }
{ Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir d'Hirson }
{ Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française }
{ Décret n° 2025-973 du 1er octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues des articles 12 et 14 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 }
{ Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants }
{ Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace }
{ Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense }
{ Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2025 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 30 septembre 2025 ouvrant le recrutement par la voie du détachement dans un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires du ministère de la culture }
{ Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale }
{ Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord }
{ Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession nationale porcine }

Résultats 321 à 340

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