Décret n°89-656 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE DU 16-06-1977 PAR LA MENTION DES METIERS DE BOULANGER ET DE PATISSIER (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A BONN LES 08-09-1988 ET 28-02-1989
Décret n°89-656 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'EQUIVALENCE DES DIPLOMES SANCTIONNANT UNE FORMATION PROFESSIONNELLE DU 16-06-1977 PAR LA MENTION DES METIERS DE BOULANGER ET DE PATISSIER (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A BONN LES 08-09-1988 ET 28-02-1989