TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  2. {  Décret n° 2025-1051 du 3 novembre 2025 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports  }
  3. {  Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques  }
  4. {  Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations  }
  5. {  Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues  }
  6. {  Arrêté du 25 septembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement  }
  7. {  Arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)  }
  8. {  Arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement  }
  9. {  Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau  }
  10. {  Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)  }
  11. {  Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la parfumerie sélective (IDCC n° 3235)  }
  12. {  Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle  }
  13. {  Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)  }
  14. {  Avis de vacance d'un emploi à l'inspection générale de la justice (groupe I - inspectrice ou inspecteur général de la justice)  }
  15. {  Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)  }
  16. {  Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC n° 1880)  }
  17. {  Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC n° 1686)  }
  18. {  Arrêté du 29 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable  }
  19. {  Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »  }
  20. {  Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »  }

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