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{ Décret n°87-419 du 12 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 75888 DU 23-09-1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES }
{ Arrêté du 29 novembre 1974 COMMISSION NATIONALE SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET POLITIQUES }
{ Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 1er juin 2021 portant création du titre professionnel de responsable de développement touristique territorial }
{ Décision n° 2014-431 QPC du 28 novembre 2014 }
{ Arrêté du 6 novembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières }
{ Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne }
{ Arrêté du 5 février 1975 expérience de programmation en valeur pour le financement des habitations à loyer modéré }
{ Décret n°87-431 du 19 juin 1987 FIXANT LE NOMBRE MAXIMUM DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES D'EXERCICE A ACCORDER AU TITRE DE L'ANNEE 1986 POUR LES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME EN APPLICATION DE L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE }
{ Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives }
{ Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-897 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Arrêtés du 23 février 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) }
{ Décret n°87-440 du 19 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 86330 DU 07-03-1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE }
{ Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté }
{ Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à une sortie de la réserve d'une partie des récoltes 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 et 2007 revendiquées en appellation d'origine contrôlée Champagne }
{ Arrêté du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail }

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