Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine