TEXTE_VERSION

  1. {  Décret du 19 décembre 1985 PORTANT MUTATION (CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES)  }
  2. {  Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile  }
  3. {  Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse  }
  4. {  Décision n° 2010-551 du 6 juillet 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6  }
  5. {  Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)  }
  6. {  Résultats de délibérations  }
  7. {  Arrêté du 8 août 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)  }
  8. {  Arrêté du 15 janvier 1974 M. CLAUDE HIRSCH ET M. MARCEL ICHAC SONT RENOUVELES DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS  }
  9. {  Décret du 22 novembre 1948 CONSEIL D'ADMINISTRATION DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE  }
  10. {  Arrêté du 17 décembre 1984 MME. BONHOMME MADELEINE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE,EN REMPLACEMENT DE MME. FOUYER  }
  11. {  Décret n°79-502 du 28 juin 1979 MODIFIE LE TABLEAU I (AGRICULTURE : INVESTISSEMENTS DE GROUPE A) ET LE TABLEAU III (AGRICULTURE : INVESTISSEMENTS DU GROUPE C) ANNEXES AU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972  }
  12. {  Arrêté du 23 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  13. {  Arrêté du 22 novembre 2010 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)  }
  14. {  Arrêté du 26 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  16. {  Décret du 17 octobre 1979 FIXANT LA SUPERFICIE MINIMALE A LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER DE BRETAGNE EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DES COTES-DU-NORD, DU FINISTERE, D'ILLE-ET-VILAINE ET DU MORBIHAN : MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 février 1979  }
  17. {  Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association Le Grand Sauvoy  }
  18. {  Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts  }
  19. {  Arrêté du 11 janvier 1991 fixant la liste des diplômes et des titres prévus par le décret du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés  }
  20. {  Décision du 26 janvier 2006 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres à des praticiens des armées  }

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