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{ Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs) }
{ Décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales }
{ Arrêté du 19 février 1968 NOMBRE MAXIMUM DE PLACES MISES AU CONCOURS D'ENTREE DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS POUR LA SESSION 1968 }
{ Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1999 }
{ Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles) }
{ Décret n°55-1370 du 19 octobre 1955 CREATION D'UN COMMANDEMENT DES TROUPES AEROPORTEES }
{ Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B }
{ Arrêté du 7 août 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales }
{ Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif) }
{ Arrêté du 2 septembre 1969 CREATION ET COMPOSITION DU COMITE D'ENSEIGNEMENT DE LA NAVIGATION A VOILE }
{ LOI no 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (1) }
{ Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense }
{ Arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique }
{ Décret n°98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer }
{ Arrêté du 19 janvier 1963 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE }
{ Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer }
{ Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse }
{ Arrêté du 13 janvier 1982 TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES }

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