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{
Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant création de la mention « pêche de loisirs à pieds et en embarcation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
}
{
Arrêté du 5 août 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la prud'homie
}
{
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination et affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)
}
{
Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
}
{
Arrêté du 24 septembre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
}
{
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
}
{
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
}
{
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nominations au Conseil supérieur de la prud'homie
}
{
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
}
{
Arrêté du 29 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
}
{
Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
}
{
Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REVIAL (Thomas)
}
{
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national Aix Marseille Provence
}
{
Arrêté du 23 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateur général des finances publiques)
}
{
Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
}
{
Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale
}
{
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale
}
{
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
}
{
Décision n° 2025-581 du 17 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-317 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
}
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