TEXTE_VERSION

{ Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés) }
{ Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Arrêtés du 7 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine) }
{ Arrêté du 10 octobre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires }
{ Arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité }
{ Arrêté du 13 avril 2001 portant radiation (administration centrale) }
{ Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire }
{ Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État }
{ Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique. }
{ Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 1er août 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer }
{ Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire }

Résultats 341 à 360

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