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{
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
}
{
Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégations de signature au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics
}
{
Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics
}
{
Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
}
{
Décret du 17 octobre 2025 portant nomination à la Cour d'appel financière
}
{
Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme AUFAURE (Sandrine)
}
{
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
}
{
Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale
}
{
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
}
{
Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
}
{
Arrêté du 13 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
}
{
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
}
{
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
}
{
Arrêté du 23 octobre 2025 portant fin de fonctions (administration centrale)
}
{
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
}
{
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
}
{
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
}
{
Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
}
{
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Documents publiés
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