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{ Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type }
{ Arrêté du 29 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « risques industriels et naturels » }
{ Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation et la réalisation du projet Seine-Escaut }
{ Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime) }
{ Arrêté du 5 juin 1964 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE GYNECOLOGIE MEDICALE ET CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'OBSTETRIQUE }
{ Décision n° 2024-DI-07 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM }
{ Arrêtés du 27 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la francophonie }
{ Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature }
{ Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants }
{ Arrêté du 14 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air) }
{ Arrêté du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement }
{ Avis relatif au jeu n° 304 Cote & Match }
{ Arrêté du 19 mars 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 19 DU 21-12-1981 ET DE L'ACCORD A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE MAISON DE LA MAYENNE DU 27-06-1972 (SALAIRE) }
{ Rapport relatif au décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits }
{ Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services }
{ Arrêté du 13 juin 1994 portant inscription sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 1er décembre 1993 }
{ Délibération n° 2017-218 du 21 septembre 2017 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er octobre 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2017 }
{ Arrêté du 7 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des impôts }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }

Résultats 3061 à 3080

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