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{ Arrêté du 11 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Poitiers }
{ Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) }
{ Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie) }
{ Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010 }
{ Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse }
{ Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie }
{ Arrêté du 20 février 2007 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie }
{ Décision du 27 octobre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics }
{ Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile }
{ Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien) }
{ Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur » }
{ Arrêté du 14 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (1er tour) }
{ Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse » }
{ Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) (rectificatif) }
{ Arrêté du 9 mai 1969 EFFECTIF DU PERSONNEL DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION }
{ Décret du 31 octobre 1994 portant intégration (administrateurs civils) }
{ Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat }
{ Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales }
{ Arrêté du 16 mars 1987 AUTORISANT GAZ DE FRANCE A AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE CLIMATISATION INTERURBAINE DE LA DEFENSE (CLIMADEF),SOIT 10% DU CAPITAL }

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