Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1973 M. RATINAUD GEORGES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'A L'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES PAR L'ARRETE DU 12-12-1972

Arrêté du 27 mars 1973 M. RATINAUD GEORGES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'A L'EXPIRATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES PAR L'ARRETE DU 12-12-1972