Arrêté du 15 octobre 1961 POSSIBILITE POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME ET LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE CE CONSEIL DE SE FAIRE REPRESENTER
Arrêté du 15 octobre 1961 POSSIBILITE POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME ET LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DE CE CONSEIL DE SE FAIRE REPRESENTER