TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires  }
  2. {  Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999)  }
  3. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière  }
  4. {  Avis de vacance d'un emploi de direction  }
  5. {  Arrêté du 20 avril 1999 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1999)  }
  6. {  Arrêté du 11 mai 1999 portant nomination à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics  }
  7. {  Décrets du 18 mai 1999 portant nomination (administration préfectorale)  }
  8. {  Décrets du 18 mai 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)  }
  9. {  Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)  }
  10. {  Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)  }
  11. {  Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à six mois »  }
  12. {  Loi du 7 avril 1869 PUBLIE AU REGULA, PAGE 361, NO 6384 : MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE BOVINE  }
  13. {  Arrêté du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale de magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)  }
  14. {  Décision no 99-145 du 12 avril 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (9 mai 1999)  }
  15. {  Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation  }
  16. {  Résultats de délibérations  }
  17. {  Décret n°89-639 du 5 septembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REPARTITION DES ASSURES VOLONTAIRES AFFILIES A LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EN TROIS CATEGORIES EN FONCTION DE LEURS REVENUS  }
  18. {  Arrêtés du 22 février 1999 portant promotion (inspection du travail)  }
  19. {  Arrêté du 29 mars 1999 portant admission à la retraite d'une magistrate  }
  20. {  Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat  }

Résultats 2901 à 2920

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