TEXTE_VERSION

{ Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 6 octobre 2005. }
{ FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXES A L'ACCORD DU 7 FEVRIER 1996 Additif du 17 mars 1998 }
{ Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 octobre 2005. }
{ Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006. }
{ Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 17 août 1985. }
{ Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 11 juillet 1986. }
{ Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 juillet 1987. }
{ Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 6 décembre 1985. }
{ Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 31 décembre 1987. }
{ Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 octobre 1992. }
{ Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 17 juin 1993. }
{ Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 25 février 1994. }
{ Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 23 octobre 1994. }
{ Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 20 juillet 1995. }
{ SALAIRES, Annexe départementale Maine-et-Loire Avenant n° 49 S 18 du 2 octobre 1991 }
{ SALAIRES, Annexe départementale Maine-et-Loire Avenant n° 49 S 19 du 8 avril 1992 }
{ SALAIRES, Annexe départementale Maine-et-Loire Avenant n° 49 S 20 du 14 octobre 1992 }
{ Salaires Avenant 44 du 3 avril 1991 }
{ SALAIRES, Annexe départementale Maine-et-Loire Avenant n° 49 S 21 du 17 novembre 1993 }
{ SALAIRES, Annexe départementale Maine-et-Loire Avenant n° 49 S 22 du 20 avril 1994 }

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