TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation }
{ Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 22 juin 1984 autorisant la création de cette installation }
{ Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques }
{ Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie }
{ Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Prony Resources New Caledonia SAS }
{ Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) }
{ Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement }
{ Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d'application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale }
{ Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs }
{ Arrêté du 14 mai 1993 portant nomination (régisseurs de recettes) }
{ Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire }
{ Arrêté du 5 août 1993 portant nomination et attribution de fonctions (directeurs régionaux de l'Office national des forêts) }
{ Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique }
{ Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) }
{ Arrêté du 17 mai 1993 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes }
{ Arrêté du 13 mai 1993 fixant le montant de le redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour }
{ Décret du 27 mai 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon }
{ Arrêté du 10 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise }
{ Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique }

Résultats 2841 à 2860

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