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{ Décret du 29 septembre 1965 M. JEAN BOURDEILLETTE EST NOMME CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-10-1965 }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 14 août 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt }
{ Décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger }
{ Arrêté du 20 août 1973 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES DE LA REGION SANITAIRE POITOU-CHARENTES }
{ Arrêté du 18 septembre 1973 COMMISSION DES COMPTES ET DES BUDGETS ECONOMIQUES DE LA NATION }
{ Arrêté du 10 janvier 1974 MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT. (SERVICE DE L'EQUIPEMENT) }
{ Arrêté du 20 décembre 1973 NOMINATION DE M. PFAFF INGENIEUR EN CHEF DES PONTS ET CHAUSSEES,AU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DES BARRAGES,EN REMPLACEMENT DE M. DOFFAUT JOSEPH }
{ Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 » organisée sur internet }
{ Arrêté du 28 décembre 1973 COMMISSION INTERMINISTERIELLE D'EXAMEN DES CANDIDATURES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE }
{ Ordonnance du 27 juin 1944 MISE SOUS SEQUESTRE DES FILMS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN }
{ Arrêté du 10 avril 1975 AGREMENT D'AERO-CLUBS (43E LISTE) }
{ Arrêté du 19 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration) }
{ Décret du 13 février 2017 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France }
{ Décret du 10 septembre 1970 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON }
{ Directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs }
{ Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (BENIN, BURUNDI, CAMEROUN, EMPIRE CENTRAFRICAIN, CONGO, CAP-VERT, GABON, HAUTE-VOLTA, GUINEE-BISSAU, SAINT-THOMAS-LE-PRINCE, ILE-MAURICE, NIGER, MADAGASCAR, MALI, TCHAD, SENEGAL, SEYCHELLES & TOGO) }
{ Loi n°56-1119 du 12 novembre 1956 ATION DE LA DENOMINATION DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DES CHAMBRES DES METIERS }
{ Arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) }
{ Arrêté du 27 mars 1975 MODALITES D'ACQUISITION DES UNITES DE VALEUR SANCTIONNANT LES ETUDES POURSUIVIES DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE }

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