Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT S35 DU 23-10-1980 (SALAIRES MENSUELS ET HORAIRES, PRESTATIONS EN NATURE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU NORD

Arrêté du 3 mars 1981 EXTENSION D'UN AVENANT S35 DU 23-10-1980 (SALAIRES MENSUELS ET HORAIRES, PRESTATIONS EN NATURE) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU NORD