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{ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 novembre 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-722 DC }
{ Arrêté du 5 septembre 1945 FIXATION DES SALAIRES DES OUVRIERS }
{ Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles }
{ Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cap Ferrat (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d'un directeur des études par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers }
{ Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 24 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 lac de Grand-Lieu (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules }
{ Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation }
{ Arrêté du 23 novembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 24 novembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2016 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers }
{ Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites }
{ Arrêté du 30 juin 1947 VALIDATION DE LA DECISION A-6 DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE LA DISTRIBUTION PORTANT CREATION D'UNE SOCIETE PROFESSIONNELLE }
{ Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines }
{ Arrêté du 11 décembre 1979 MM. MORILLON ET CAZENAVE SONT NOMMES MEMBRE TITULAIRE ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES }
{ Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense }
{ Arrêté du 8 juin 1977 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION }
{ Décret no 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur }

Résultats 1781 à 1800

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