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{ Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger }
{ Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature) }
{ Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2005 }
{ Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation }
{ Décret du 18 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence }
{ Décret n°2005-953 du 9 août 2005 portant modification du décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004 pris en application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L. 1414-3, L. 1414-4 et L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales. }
{ Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France }
{ Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat) }
{ Décision n° 93-91 du 9 mars 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour le 1er semestre 1993 }
{ Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics }
{ Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés. }
{ Décision n° 2015-RM-27 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz }
{ Résultat de délibération du 23 octobre 2018 relatif à l'audition publique de la société ATV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société ATV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Télévision locale du Choletais }
{ Ordre du jour }
{ Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés tous contrat }
{ Arrêté du 27 avril 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) }
{ Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Décret du 11 juillet 2008 portant nomination au secrétariat général du directeur des affaires juridiques - M. Girardot (Thierry-Xavier) }
{ Arrêté du 12 octobre 1994 autorisant une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à ouvrir un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) }

Résultats 1801 à 1820

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