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{
Décision du 24 mars 2023 portant nomination de la directrice du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
}
{
Décret n°45-1217 du 7 juin 1945 VALIDATION DES EXAMENS SUBIS ET DES ETUDES ACCOMPLIES DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET DE DEPORTES
}
{
Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
}
{
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'avenants à un accord national professionnel et à des accords conclus dans le cadre de cet accord national professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
}
{
Arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
}
{
Décret n° 2010-1454 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
}
{
Décret du 8 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes - Mme ROUSSELLE (Jennifer)
}
{
Avis administratifs
}
{
Arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
}
{
Arrêté du 15 juillet 1952 RELATIF AUX EPREUVES D'AGREGATION MASCULINE D'HISTOIRE
}
{
Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
}
{
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
}
{
Arrêté du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale)
}
{
Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 27 mars 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
}
{
Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
}
{
Arrêté du 13 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
}
{
Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la convention prévue à l'article L. 262-30 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
}
{
Arrêté du 13 juin 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
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