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{ Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes }
{ Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires) }
{ Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères }
{ Arrêté du 22 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Décret du 24 novembre 1940 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE }
{ Arrêté du 22 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti » }
{ Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault }
{ Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger }
{ Documents et publications }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 93) }
{ Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active }
{ Décret du 5 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand officier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh }
{ Décret du 5 avril 2017 portant nomination au grade de chevalier au titre des résistants particulièrement valeureux }
{ Rapport relatif au décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits }
{ Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français }
{ Arrêté du 29 mars 2017 autorisant la société coopérative ENERCOOP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel }

Résultats 1841 à 1860

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