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{ Arrêté du 20 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire }
{ Décret n° 2007-169 du 8 février 2007 réglementant les relations financières avec l'Iran }
{ Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière }
{ Décret n° 2002-197 du 14 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires }
{ Arrêté du 26 février 2007 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2007 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code }
{ Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement }
{ Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé }
{ Décision du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie) }
{ Arrêté du 23 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) }
{ Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) }
{ Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) }
{ Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt }
{ Décret du 2 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lefieux (Vincent) }
{ Décision n° 2005-223 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 }
{ Arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances }
{ Décret du 4 janvier 1945 MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944: }
{ Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications }

Résultats 1741 à 1760

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