Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : Domaine d'application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques

Chapitre IV : Justification des données d'entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic

Chapitre V : Justification de l'application des exigences

Chapitre VI : Evaluation des logiciels réglementaires

TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS

Chapitre Ier : Isolation thermique

Chapitre II : Confort d'été

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : CAS PARTICULIERS

Annexes