Codes, lois et règlements

Décret n°53-558 du 5 juin 1953 EXTENSION DES INDEMNITES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE D. 5210 DU 03-01-1952 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE

Décret n°53-558 du 5 juin 1953 EXTENSION DES INDEMNITES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE D. 5210 DU 03-01-1952 EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE