TEXTE_VERSION

  1. {  Décret n°74-1021 du 27 novembre 1974 MODIFIE A COMPTER DU 07-10-1974, LE DECRET 74681 DU 31-07-1974 ET NOTAMMENT  }
  2. {  Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  3. {  Décret du 30 juillet 1992 portant délégation de signature  }
  4. {  Décret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 18 février 1950 "COTEAUX DU LAYON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. LES MENTIONS "APPELLATION CONTROLEE" ET "COTEAUX DU LAYON" DOIVENT ETRE APPARENTES  }
  5. {  Arrêté du 28 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles  }
  6. {  Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment  }
  8. {  Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier  }
  9. {  Arrêté du 24 mai 2005 portant affectation (services déconcentrés)  }
  10. {  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)  }
  11. {  Décret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 12 MAI 1948 RELATIFS RESPECTIVEMENT A L'AIRE DE PRODUCTION ET A L'OBLIGATION DE LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE"  }
  12. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire  }
  13. {  Décret n°2001-412 du 10 mai 2001 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour  }
  14. {  Arrêté du 29 mars 2000 portant création d'une commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation  }
  15. {  Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale  }
  16. {  Décret du 4 décembre 1991 portant titularisation (administration préfectorale)  }
  17. {  Décret du 14 octobre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER (PARAGR. 1E) ET 7 DU DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1937 "MUSCADET". A L'ART. 1 ADJONCTION DES MOTS "VAL-DE-LOIRE" ART. 2 : LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE  }
  18. {  Décrets du 27 janvier 1996 portant nomination de préfets  }
  19. {  Décret n° 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation  }
  20. {  Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").  }

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