Décret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 18 février 1950 "COTEAUX DU LAYON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. LES MENTIONS "APPELLATION CONTROLEE" ET "COTEAUX DU LAYON" DOIVENT ETRE APPARENTES
Décret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 18 février 1950 "COTEAUX DU LAYON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. LES MENTIONS "APPELLATION CONTROLEE" ET "COTEAUX DU LAYON" DOIVENT ETRE APPARENTES