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{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-464 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1" }
{ Arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale }
{ Arrêté du 10 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d'internat organisés par le Centre national de gestion }
{ Arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 9 mai 2022 pris pour l'application de l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité }
{ Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers }
{ Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges "Ville numérique ― Appel à projets n° 1" }
{ Décret du 8 février 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 12 avril 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un contrôleur général de 1re classe }
{ Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences }
{ Conférence des présidents }
{ Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine }
{ Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale }
{ Arrêté du 21 janvier 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 août 2007 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile }
{ Décret du 7 novembre 1995 portant concession de la médaille militaire }
{ Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-724 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.) et nomination du président de R.F.I. }
{ Arrêté du 12 septembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils) }
{ Décret n°96-137 du 20 février 1996 autorisant le transfert au secteur privé de la société Thomson S.A. }

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