TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale) }
{ Décret n°97-861 du 18 septembre 1997 relatif au nombre de postes susceptibles d'être proposés au titre de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour les corps de catégorie C relevant des dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié. }
{ Arrêté du 28 juillet 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste }
{ Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires }
{ Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant }
{ Décret n° 2021-229 du 26 février 2021 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 }
{ Décret du 20 septembre 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et rectification du décret du 22 février 1991 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français }
{ Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 17 février 2017 portant désignation du site Natura 2000 - Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire }
{ Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque }
{ Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées }
{ Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale }
{ Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. }
{ Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet }
{ Arrêté du 13 septembre 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes }
{ Arrêté du 7 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié peuvent se présenter à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 21 mars 2024 }
{ Décret du 25 juin 1991 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique }

Résultats 1061 à 1080

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