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{
Arrêté du 14 mars 1985 FIXANT LES POUVOIRS DE LA MISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES CHARGES DE LA REALISATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET LES MODALITES DE CE CONTROLE EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
}
{
Décret du 20 juillet 1951 CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES, CERTIFICAT D'ETUDES LITTERAIRES GENERALES
}
{
Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
}
{
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
}
{
Arrêté du 30 juillet 2024 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'hôpital
}
{
Décret du 18 juin 1990 portant déclassement du domaine public militaire
}
{
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
}
{
Arrêté du 7 mai 2024 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) ERILIA ACCESSION sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
}
{
Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
}
{
Décret du 3 août 1951 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A DUBLIN
}
{
Décret n°68-981 du 7 novembre 1968 RELATIF AUX DIRECTEURS DES IPES (MAINTIEN EN FONCTION)
}
{
Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE STRASBOURG AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES EXERCANT AU MUSEE ZOOLOGIQUE
}
{
Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
}
{
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » - autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)
}
{
Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
}
{
Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »
}
{
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
}
{
Décret du 21 juillet 1938 REGIME UNIFORME DE REPARTITION DES HEURES DE PRESENCE DANS LES MAGASINS ET SALONS DE COIFFURE DE LA VILLE DE TOULOUSE
}
{
Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022)
}
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