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{
Décret du 19 juillet 1926 DU GOUVERNEMENT
}
{
Décret n° 2016-3 du 5 janvier 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
}
{
Arrêté du 8 juillet 1968 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE TRAVAUX ET FOURNITURES,
}
{
Arrêté du 24 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
}
{
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la rémunération du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
}
{
Arrêté du 22 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement relatif à un test du nouveau questionnaire « Feuille de logement » du recensement de la population
}
{
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
}
{
Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature
}
{
Arrêté du 25 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
}
{
Décision n° 2024-1083 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
}
{
Décision n° 2024-1085 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
}
{
Décision n° 2024-1087 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
}
{
Décret du 9 novembre 1981 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A L'EMPLOI
}
{
Arrêté du 16 août 1957 CREATION DE LA SOCIETE
}
{
Arrêté du 26 juin 1968 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés
}
{
Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
}
{
Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
}
{
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
}
{
Arrêté du 1er août 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
}
{
Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)
}
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