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{ Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE }
{ Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques }
{ Arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2017 }
{ Arrêté du 21 avril 1998 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment }
{ Arrêté du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail }
{ Arrêté du 26 mars 1993 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie }
{ Arrêté du 18 septembre 1972 COMMISSION DU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES }
{ Arrêté du 23 décembre 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Saisine par voie électronique de l'administration » (SVE) }
{ Arrêté du 19 avril 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain }
{ Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat }
{ Décret n°62-795 du 13 juillet 1962 RELATIF A LA CREATION DANS LA REGION PARISIENNE D'UN MARCHE D'INTERET NATIONAL ET PORTANT RAP. POUR LE TRANSFERT DES HALLES CENTRALES SUR CE MARCHE DES TRANSACTIONS PORTANT SUR LES PRODUITS QUI Y SERONT VENDUS }
{ Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MANCHE }
{ Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes }
{ Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique }
{ Décret n°83-229 du 22 mars 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8326 DU 19-01-1983 MODIFIANT L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES.(ADJONCTION D'UN ART. 20-BIS A CETTE ORDONNANCE) }
{ Arrêté du 30 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois }
{ Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937) }
{ Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants }
{ Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Franche-Comté }
{ Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Comité du transport par voie navigable }

Résultats 1101 à 1120

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