SECTION_TA

{ Annexe — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-758 DC }
{ Annexe — Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009 }
{ Formation syndicale — Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006. }
{ Annexe — Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées, les organismes mixtes de gestion agréés, les professionnels de l'expertise comptable, et l'administration fiscale }
{ Titre II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS DANS L'AIR ET DANS L'EAU — Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression }
{ Le conseil municipal — Code des communes }
{ CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES — Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute }
{ CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION — Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute }
{ Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs — Code de l'environnement }
{ Chapitre II : Prévention des risques naturels — Code de la construction et de l'habitation }
{ Titre III : SURVEILLANCE — Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression }
{ Annexe — Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute }
{ Chapitre Ier : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, notamment accords de branche — Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective }
{ Chapitre III : PROCÉDURE DE CONSERVATION ET DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT EN CAS DE NON-DÉCENCE CONSTATÉE DES LOGEMENTS — Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation }
{ Section 9 : Direction du numérique — Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée) }
{ Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ — Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) }
{ Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions — Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression }
{ Annexe — Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées }
{ Section 3 : Sécurité des installations de gaz — Code de la construction et de l'habitation }
{ Section 1 : Sécurité des ascenseurs — Code de la construction et de l'habitation }

Résultats 7961 à 7980

Précédent 396 397 398 399 400 401 402 Suivant