Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions — Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
ID: "JORFSCTA000035045778"
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TITRE_TA: "Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions"