Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ — Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
ID: "JORFSCTA000038955235"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX POUVOIRS DÉTENUS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ"