SECTION_TA

{ Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois. — Décret no 97-697 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation }
{ Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Annexe — Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan }
{ Chapitre Ier : Généralités. — Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. }
{ Annexe — Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle }
{ Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES — Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels }
{ LIVRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier : Aides aux entreprises — Code général des collectivités territoriales }
{ TITRE III : RÉGIME FINANCIER. — Décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement }
{ Annexe — Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Section 4 : Dispositions d'application. — Code du travail }
{ Annexe — Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique }
{ Annexe — Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale }
{ TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE. — Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth }
{ Chapitre Ier : Paiement des pensions. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Titre II Conditions d'engagement — Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention }
{ ANNEXE : Concours interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale — Arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale }
{ Section 2 : Poudres et substances explosives transférées de France vers d'autres Etats membres de la Communauté européenne. — Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l'autorisation simplifiée et destinés à être transférés à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions }
{ Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Chapitre II : Dispositions relatives aux pôles de l'instruction et à la cosaisine des juges d'instruction. — Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (1). }
{ Annexe — Arrêté du 4 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale }

Résultats 4641 à 4660

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