SECTION_TA

  1. {  Section 1 : Positions — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique  }
  2. {  Chapitre Ier : Déclarations relatives au montant des charges. — Décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au fonds du service public de la production d'électricité, pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité  }
  3. {  Annexe — Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse  }
  4. {  Chapitre Ier : Travaux sans immersion (hors cellules d'aéronefs) — Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)  }
  6. {  Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME — Code de la commande publique  }
  7. {  Chapitre II : Evaluation prévisionnelle du montant des charges et de la contribution par kilowattheure. — Décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001 relatif au fonds du service public de la production d'électricité, pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité  }
  8. {  Section 4 : Evaluation — Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique  }
  9. {  TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. — Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat  }
  10. {  Section 3 : Intégration directe — Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique  }
  11. {  Annexe — Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation  }
  12. {  Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT — Code de la commande publique  }
  13. {  Annexe — Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture  }
  14. {  Titre III : Dispositions transitoires et finales. — Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale  }
  15. {  Chapitre VI : Compte épargne-temps — Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)  }
  16. {  Annexe — Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation  }
  17. {  Section 5 : Relations financières avec l'étranger — Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier  }
  18. {  Annexe — Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation  }
  19. {  Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés — Code de la commande publique  }
  20. {  TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière  }

Résultats 4641 à 4660

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