Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES — Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
ID: "JORFSCTA000049583926"
CONTEXTE:
{ length: 1 }
TITRE_TA: "Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ET NAVIRES AUTONOMES"