SECTION_TA

{ Titre Ier : Organisation des chambres de commerce et d'industrie. — Loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie }
{ Annexe — Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale }
{ Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires. — Code de la santé publique }
{ Paragraphe 3 : Régime financier et comptable — Délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés }
{ SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE — Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques }
{ CHAPITRE III : L'INSTITUT FRANCAIS — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat (1) }
{ Section 10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Code de la santé publique }
{ TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES MARCHANDISES VISÉES AUX ARTICLES 2, 3, 16 ET 19 DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1992 SUSVISÉE — Arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 93-190 du 10 février 1993 relatif à la présentation en douane des produits et technologies à double usage exclus du bénéfice de l'autorisation simplifiée et destinés à être transférés à destination des autres Etats membres de la Communauté économique européenne et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions }
{ Chapitre IV : Etiquetage, présentation et transport des semences. — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants }
{ Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. — Code de la sécurité sociale }
{ Paragraphe 2 : Instruction des dossiers de formalités — Délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés }
{ Section 1 : Conducteur — Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective — Code du travail }
{ Annexes — Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes }
{ Annexe — Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 en application du chapitre Ier du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales }
{ Annexe — Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire }
{ Chapitre Ier : Champ d'application — Code de l'urbanisme }
{ Annexes — Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance }
{ Annexe — Arrêté du 30 mars 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009 }
{ Annexe — Arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des établissements publics d'enseignement et de formation agricoles du ministère de l'agriculture et de la pêche en application des articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales }

Résultats 3561 à 3580

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