SECTION_TA

  1. {  SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales  }
  2. {  CHAPITRE V : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département — Code général des collectivités territoriales  }
  3. {  LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE — Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)  }
  4. {  TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE — LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)  }
  5. {  TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION — LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)  }
  6. {  undefined — Décret n°93-604 du 27 mars 1993 modifiant le code forestier  }
  7. {  CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTEGRATION DES MEMBRES DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER ET DE L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT — Décret n° 2010-1244 du 20 octobre 2010 relatif à l'intégration des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement dans les corps de fonctionnaires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche  }
  8. {  Annexe — Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  9. {  undefined — Décret n°93-604 du 27 mars 1993 modifiant le code forestier  }
  10. {  CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES — Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles  }
  11. {  TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER — LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)  }
  12. {  Paragraphe 2 : Investigations cliniques — Code de la santé publique  }
  13. {  undefined — Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993  }
  14. {  TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES — Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire  }
  15. {  Paragraphe 3 : Dissolution pour cause de destitution de la société — Décret n° 92-1449 du 30 décembre 1992 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé  }
  16. {  TITRE III : EVALUATION, AVANCEMENT ET PROMOTION — Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer  }
  17. {  Zones d'aménagement concerte — Code de l'urbanisme  }
  18. {  Section 2 : Dispositions particulières à certaines significations par voie électronique — Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales  }
  19. {  Section 3 : Valeurs limites d'émission — Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  }
  20. {  Section 4 : De la rémunération du mandataire ad hoc, du conciliateur et de l'expert — Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.  }

Résultats 3561 à 3580

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