SECTION_TA

{ TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL — Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen }
{ II. ― AUTRES MESURES — LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) }
{ Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité — Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural }
{ Section 2 : Action en garantie et expertise — Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural }
{ Section 1 : Missions — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }
{ Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales — LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) }
{ CHAPITRE 5 : ORGANISMES D'ENQUETES TECHNIQUES — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Chapitre 2 : Dispositions finales — Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Sous-section 2 : Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé. — Code de la santé publique }
{ Titre III : Du fonctionnement des services nationalisés. — Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz }
{ Annexe — Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2009, 2010 et 2011 }
{ Annexe — Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant les dates d'inscription aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles }
{ Section 3 : Denrées non estampillées — Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural }
{ CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE — Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) }
{ Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal. — Code des pensions civiles et militaires de retraite }
{ Annexe — Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie }
{ Section 1 : La Commission nationale vétérinaire — Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural }
{ Section 2 : Allocation compensatrice attribuée au titre de la tierce personne. — Code de l'action sociale et des familles }
{ Chapitre Ier : Biens relevant du domaine public — Code général de la propriété des personnes publiques }
{ Chapitre IV : Les marchés — Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier }

Résultats 3521 à 3540

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