SECTION_TA

{ Annexes — LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) }
{ CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES — LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (1) }
{ Chapitre V : Dispositions pénales. — Code du travail }
{ Section 3 : Etat — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }
{ Section 3 : Dispositions communes — Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire) }
{ Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des commissions administratives paritaires — Décret n° 2011-1062 du 7 septembre 2011 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste }
{ TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012 — LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) }
{ QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 — LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) }
{ Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques. — Code des assurances }
{ ANNEXES — Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique rythmique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » }
{ Sous-section 5 : Comité consultatif national paritaire — Code de la santé publique }
{ Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés — Code des assurances }
{ Chapitre III : Retraite professionnelle supplémentaire — Code des assurances }
{ Chapitre IV : Dispositions communes au collège, à la commission nationale et aux commissions régionales ou interrégionales — Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 }
{ Annexes — Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » }
{ Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié — Code du travail }
{ CHAPITRE III : Suivi de l’exploitation — Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles }
{ Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds — Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 }
{ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1) }
{ Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnées à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 — Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 }

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