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Annexe — Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
ID:
"LEGISCTA000049497543"
CONTEXTE:
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TITRE_TA:
"Annexe"
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