SECTION_TA

{ CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES — Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales }
{ PARAGRAPHE 1 : ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS. — Code de la santé publique }
{ Annexe — Décision n° 2012-1546 du 4 décembre 2012 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2013 }
{ Section 2 : Fonds reçus du public — Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier }
{ ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 2005 PORTANT PROROGATION DES ANNEXES VIII ET X RELATIVES AUX PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE — Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 22 décembre 2005 et de l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 portant prorogation des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle }
{ Chapitre unique : Modification du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement — Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. }
{ Chapitre II Congé pour validation des acquis de l'expérience — Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) }
{ CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale }
{ CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES — Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) }
{ TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES — Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat de région et à l'élection de leurs membres }
{ Titre III : Dispositions transitoires et diverses. — Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts }
{ Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation — Code de l'action sociale et des familles }
{ XII : Plus-values de liquidation distribuées par certaines sociétés. — Code général des impôts }
{ Sous-section 3 : Carte professionnelle des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées — Code de l'action sociale et des familles }
{ TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES — Ordonnance n° 2011-1641 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte }
{ Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions — Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Section 2 : Dispositions concernant les fonctionnaires de l'Etat, des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière, les magistrats et les militaires détachés dans des emplois ne conduisant pas à pension de l'Etat ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales — Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière }
{ Chapitre II : Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna — Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. }
{ Inertie — Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants }
{ Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements — Code de l'action sociale et des familles }

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