SECTION_TA

  1. {  Titre Ier : Allongement du congé maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer. — Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES  }
  2. {  Annexe — Décision n° 2022-322 du 17 mai 2022 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM  }
  3. {  PARTIE 7 : STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ — Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation  }
  4. {  Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte — Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025  }
  6. {  Annexe — Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025  }
  7. {  Annexe — Décision n° 2022/116/LISTE GARANTS/14 du 5 octobre 2022 relative à la « modification de la liste nationale des garantes et des garants »  }
  8. {  Annexe — Arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice  }
  9. {  Chapitre II : Dispositions diverses — Décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication  }
  10. {  Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection — Code de l'environnement  }
  11. {  Annexe — Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025  }
  12. {  PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. — Code général des impôts, annexe II  }
  13. {  Chapitre VI : L'équarrissage. — Code rural et de la pêche maritime  }
  14. {  Annexe — Décision n° 2022-232 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2  }
  15. {  Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE — Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)  }
  16. {  Chapitre II : Dispositions relatives aux produits — Code rural et de la pêche maritime  }
  17. {  Commission nationale paritaire de la formation — Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle  }
  18. {  Annexe — Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)  }
  19. {  CHAPITRE Ier : Recrutement. — Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés  }
  20. {  Préavis. — Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1976  }

Résultats 2181 à 2200

Précédent 107108109 110 (page actuelle) 111112113 Suivant