SECTION_TA

  1. {  Section 2 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique — Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)  }
  2. {  TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE — Code général des collectivités territoriales  }
  3. {  Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles — Code du cinéma et de l'image animée  }
  4. {  Niveaux de classification — Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)  }
  5. {  Annexe — Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal  }
  6. {  Annexe — Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale  }
  7. {  ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT — Code général des impôts, annexe I  }
  8. {  CHAPITRE Ier : Dispositions générales — Code général des collectivités territoriales  }
  9. {  Passation et contrôle des marchés — Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste  }
  10. {  Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME DE CONTRIBUTION A LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DES SERVICES DE TÉLÉVISION DIFFUSÉS PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE — Décret n° 2022-1610 du 22 décembre 2022 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision  }
  11. {  Contrôle économique et financier — Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste  }
  12. {  Annexe — Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice  }
  13. {  Annexe — Délibération n° 2018-022 du 7 février 2018 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018  }
  14. {  Section 1 : Dispositions générales — Code du cinéma et de l'image animée  }
  15. {  CHAPITRE VI : Organisation des carrières. — Décret n°86-573 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE  }
  16. {  Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche — Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable  }
  17. {  Chapitre V : Dispositions transitoires et finales — Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable  }
  18. {  Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés — Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués  }
  19. {  Chapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignants — Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées  }
  20. {  Financement des pensions de retraite — Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste  }

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