SECTION_TA

  1. {  Retraite et prévoyance — Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995  }
  2. {  Dispositions diverses — Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995  }
  3. {  Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle — Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994  }
  4. {  Commission paritaire d'interprétation — Annexe II de la convention collective nationale du 13 avril 1994  }
  5. {  Personnel salarié à la mission — Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994  }
  6. {  Création de la commission paritaire de validation — Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)  }
  7. {  Mesures complémentaires — Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)  }
  8. {  Date d'effet et durée de l'accord — Avenant n° 6 du 24 septembre 1996 relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprise dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)  }
  9. {  Valeur du point, avantages en nature au 1er mai et 1er septembre 1998. — SALAIRES Avenant n° 62 du 10 juin 1998  }
  10. {  IV - Salariés bénéficiaires — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  11. {  V. - Modalités de mise en oeuvre — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  12. {  VI - Financement — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  13. {  VII - Utilisation complémentaire — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  14. {  VIII - Transférabilité du capital de temps de formation — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  15. {  IX - Publicité — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  16. {  X. - Durée et suivi — Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation  }
  17. {  Crédit d'heures de branche — Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical  }
  18. {  Salariés concernés — Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical  }
  19. {  Modalités de gestion des crédits d'heures — Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical  }
  20. {  Exercice des fonctions syndicales ou représentatives des travailleurs de nuit — Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit  }

Résultats 2221 à 2240

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