Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la recherche — Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
ID: "JORFSCTA000044201938"
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