SECTION_TA

{ Annexe — Arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications — Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste }
{ Annexe — Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2018 modifié portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) }
{ Annexe — Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques }
{ Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Chapitre Ier : Contentieux administratif — LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1) }
{ Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi }
{ Annexe — Arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille }
{ Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé — Code de l'action sociale et des familles }
{ Sous-section 1 : Certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce — Code des transports }
{ Annexe — Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux }
{ Annexe — Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 — Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects }
{ Augmentation de l'allocation de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité au-delà de 60 ans. — Travail des seniors Accord du 5 décembre 2005 }
{ Titre III : POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) }
{ Section 2 : L'IFP Energies nouvelles — Code de l'énergie }
{ Annexe — Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques }
{ Chapitre II : Les sanctions administratives et pénales — Code de l'énergie }
{ Sous-section 2 : Procédure — Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre }
{ Annexe — Arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }

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