SECTION_TA

  1. {  Chapitre III : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice — Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  }
  2. {  Sous-paragraphe 3 : Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar — Code des transports  }
  3. {  Titre III : Des juridictions d'instruction — Code de procédure pénale  }
  4. {  Annexe — Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat  }
  5. {  Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité — Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité  }
  6. {  Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques — Code de l'environnement  }
  7. {  Titre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion — Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)  }
  8. {  Titre IV : Prescriptions techniques. — Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus  }
  9. {  Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. — Code de la sécurité sociale  }
  10. {  Annexe — Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »  }
  11. {  Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. — Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus  }
  12. {  Chapitre IV : Dispositions relatives au juge de l'exécution — Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  }
  13. {  Titre V : DISPOSITIONS FINALES — Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  }
  14. {  Paragraphe 4 : Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien — Code des transports  }
  15. {  Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes — Code de procédure pénale  }
  16. {  Série 7 — Accord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012  }
  17. {  Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires — Code des transports  }
  18. {  Chapitre 3 : Organisation et déroulement du recyclage. — Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers  }
  19. {  Annexe — Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  }
  20. {  Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale — Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat  }

Résultats 1621 à 1640

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