SECTION_TA

  1. {  Chapitre II : Dispositions finales — Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat  }
  2. {  Section 2 : Modalités de choix des experts — Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire  }
  3. {  Annexe — Décision du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) - (CMVRH)  }
  4. {  Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 73-264 DU 6 MARS 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX GÉOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ÉTAT — Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat  }
  5. {  Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES — Décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)  }
  6. {  Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif — Code de la sécurité intérieure  }
  7. {  Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT — Décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)  }
  8. {  Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris — Code de la sécurité intérieure  }
  9. {  Bénéficiaires — Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958  }
  10. {  Durée, révision, dénonciation — Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958  }
  11. {  Titre III : ARMÉES — Décret du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)  }
  12. {  Chapitre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE — Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre  }
  13. {  Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales — Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales  }
  14. {  Annexe — Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales  }
  15. {  Période d'essai — Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958  }
  16. {  Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)  }
  17. {  Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie — Code du tourisme  }
  18. {  Section 2 : Dispositions transitoires — Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale  }
  19. {  Annexe — Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  20. {  Chapitre IV : Mesures de protection Article 18 Protection des victimes — Décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019 (1)  }

Résultats 1541 à 1560

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