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SECTION_TA
{
Annexe — Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
}
{
Annexe — Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
}
{
Section I : Tarifs — Code des assurances
}
{
Section I : Tarifs. — Code des assurances
}
{
Q : Régime super-simplifié de comptabilité — Code général des impôts, annexe III
}
{
Chapitre Ier : Dispositions générales — Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
}
{
Annexe — Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
}
{
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis au régime du bénéfice réel. — Code général des impôts, annexe III
}
{
Annexe — Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
}
{
Annexe — Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
}
{
Annexe — Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
}
{
Annexe — Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
}
{
G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole — Code général des impôts, annexe III
}
{
Annexe — Décret n° 2016-320 du 17 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande concernant la détention réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, signé à Paris le 17 novembre 2015 (1)
}
{
Section 4 : Présentation et instruction des demandes d'autorisation par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. — Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
}
{
Annexe — Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
}
{
Information des salariés — Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
}
{
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement — Code de l'environnement
}
{
Annexe — Décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 portant publication du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970, par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006 et par un avenant signé à Paris le 3 juin 2009, signé à Paris le 5 septembre 2014 (1)
}
{
Annexe — Arrêté du 28 mai 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
}
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