SECTION_TA

  1. {  PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 — LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)  }
  2. {  Titre VII : Prévention des nuisances sonores — Code de l'environnement  }
  3. {  SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)  }
  4. {  Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. — Code des ports maritimes  }
  5. {  Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune. — Code des ports maritimes  }
  6. {  Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES — Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017  }
  7. {  Chapitre IV : Dispositions relatives aux frais de procédure et aux émoluments du mandataire désigné en application du b du i de l'article 13 de la loi susvisée — Décret n° 2021-1354 du 16 octobre 2021 relatif à la procédure de traitement de sortie de crise  }
  8. {  Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés — Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière  }
  9. {  Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna — Code de l'environnement  }
  10. {  SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE — LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)  }
  11. {  Annexes — Arrêté du 15 décembre 2010 fixant pour 2009 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse  }
  12. {  Annexe — Arrêté du 19 février 2020 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial  }
  13. {  Sécurité — Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit  }
  14. {  CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2010-1604 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et le décret n° 2007-557 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural  }
  15. {  SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints. — Code des communes  }
  16. {  Titre V : Dispositions applicables à Mayotte — Code de l'environnement  }
  17. {  Annexe — Décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2019  }
  18. {  Titre IV : Associations de protection de l'environnement — Code de l'environnement  }
  19. {  Titre II : DISPENSES D'ENSEIGNEMENT — Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie  }
  20. {  CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES — Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole  }

Résultats 1641 à 1660

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