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{
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes — Code des douanes de Mayotte
}
{
Annexe — Arrêté du 29 septembre 2023 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
}
{
Annexe — Décision n° 2024-804 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Ploërmel
}
{
Annexe — Décision n° 2024-815 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fréquence 8 dans la zone de Saint-Brieuc
}
{
Titre II : Conditions d'hygiène applicables aux navires-usines — Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines
}
{
Annexe — Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
}
{
Annexe — Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022
}
{
Annexe — Décision n° 2023-1113 du 22 novembre 2023 autorisant la société TL7 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne
}
{
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle — Code de la consommation
}
{
Mise à la retraite. — Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
}
{
Exigences de construction et d'équipement des navires-usines pouvant faire l'objet de dérogations provisoires. — Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines
}
{
Annexe — Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Annexe — Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
CHAPITRE VIII : Surveillance des effets sur l'environnement. — Arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
}
{
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
}
{
Annexe — Décision n° 2024-817 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Radio Kalon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kalon dans la zone de Vannes
}
{
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS — Code de la consommation
}
{
Chapitre V : Prohibitions — Code des douanes de Mayotte
}
{
Chapitre III : Transformer l'alternance — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
}
{
Annexe — Décret n° 2023-923 du 5 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour, signé à La Haye le 11 octobre 2021 (1)
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