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{
Sous-section 3 : Mise en œuvre du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu — Code de l'énergie
}
{
Section 4 : Dispositions diverses et transitoires — Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
}
{
Annexe — Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
}
{
Chapitre VII : Missions de l'Autorité de régulation des transports — Code des transports
}
{
Chapitre II : Libre établissement et libre prestation de services en France — Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement
}
{
Annexe — Décision n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie
}
{
Section 3 : Dispositions transitoires. — Décret no 96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement
}
{
Chapitre VII : Séjour pour recherche d'emploi — Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
}
{
Conseil technique et conseil de discipline. — Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
}
{
Chapitre II : Dispositions relatives à la création d'un système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 — LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1)
}
{
Annexe — Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
}
{
Annexe — Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
}
{
Annexe — Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
}
{
TITRE Ier : CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION — Arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Ski nordique
}
{
Annexe à l'accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle. — ANNEXE ACCORD NATIONAL du 8 novembre 1994
}
{
Annexe — Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
}
{
Annexes — Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes
}
{
A. - Transport — Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
}
{
Annexe — Décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère
}
{
Chapitre III : Dispositions particulières aux juridictions pour enfants et relatives à l'assistance éducative — Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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